METROPOLE NICE COTE D'AZUR, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
4334246
Date de dépôt :
01/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/02/2027
Présentation de la marque EAU D AZUR
Déposée par voie électronique le 1 février 2017 par la société METROPOLE NICE COTE D'AZUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EAU D AZUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-08 du 24 février 2017.
Le déposant est la société METROPOLE NICE COTE D'AZUR domicilié(e) 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 06300 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 030 195 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque EAU D AZUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
METROPOLE NICE COTE D'AZUR, Etablissement public de coopération intercommunale - 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 06300 - NICE - France - SIREN 200030195
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Inscription le 8 octobre 2018 - Concession de licence n°734940 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-08
Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11
Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles ; adhésifs [matières collantes] pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes et matériel de dessin ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; caractères d'imprimerie, clichés ;
Eau de table ; eaux [boissons] ; eaux de source ; eaux gazéifiées ; eaux gazeuses ; eaux potables ; eaux minérales [boissons] ; eaux minérales gazeuses ; eaux minérales gazéifiées ; eaux minérales pétillantes ; préparations pour la fabrication d'eaux gazeuses ; préparations pour la fabrication d'eaux minérales ;
Installation de conduites d'eau ; installation, maintenance et réparation d'appareils d'approvisionnement en eau ; réparation ou maintenance d'équipements de dépollution d'eau et mise à disposition d'informations s'y rapportant ; réparation ou maintenance d'appareils pour la purification de l'eau et mise à disposition d'informations s'y rapportant ;
Services d'approvisionnement en eau et de distribution d'eau ;
Traitement d'eau potable, eau de service et eaux usées ; services de purification d'eau ;
Contrôle de la qualité de l'eau ; services de contrôle de la qualité d'eau ; conception et planification techniques de stations d'épuration d'eau ; conception et planification techniques de conduites de gaz, d'eau et d'eaux usées.
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