Déposée par voie électronique le 18 septembre 2018 par METROPOLE DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « toodego » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-41 du 12 octobre 2018.
Le déposant est METROPOLE DE LYON domicilié(e) 20 Rue du Lac - 69003 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, Madame Juliette BOURRIERES domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque toodego a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4483902.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
METROPOLE DE LYON - 20 Rue du Lac - 69003 - LYON - France
Cabinet Beau de Loménie, Madame Juliette BOURRIERES - 51 Avenue Jean Jaurès - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Errata de l'enregistrement - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38
Plateforme logicielle numérique permettant aux usagers d’une collectivité territoriale d’accéder à des informations ;
Informations en matière d’immobilier ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d’instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Fourniture d’accès à une plateforme internet comprenant une interface en ligne permettant aux usagers d’une collectivité territoriale d’accéder à des informations ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Informations en matière de transport ; informations en matière de transport routier ; informations en matière de trafic ; informations en matière de trafic routier ; informations en matière de location et de prêt de cycles ; informations en matière de transport en commun ; réception, analyse et transmission d'informations en matière de transport ; réception, analyse et transmission d'informations sur le trafic routier ; communication d'informations sur le trafic routier par tous moyens, y compris par serveur vocal téléphonique, par voie de panneaux publicitaires, par les réseaux de communication mondiale (Internet), par Intranet, par radio, par télévision, par ordinateur, par voie de presse, par téléphone portable ; transport ; transports en commun ; transport aérien ; transport aéronautique ; transport en ambulance ; services d'autobus ; transport en automobile ; transport en bateau ; transport en chemin de fer ; transport maritime ; transport en navire transbordeur ; transport de passagers ; services de taxis ; services de trams ; transport fluvial ; transport et décharge d'ordures ; services d’enlèvement d’ordures ménagères ; émission et délivrance de titres de transport ; réservation et achat de titre de transport ; location et prêt de véhicules ; location et prêt de vélos, vélos électriques, cycles, bicyclettes, bicyclettes électriques, tandems, tricycles, cyclomoteurs et vélomoteurs ;
Informations en matière de recyclage d’ordures et de déchets ; informations en matière de recyclage du verre ; recyclage d’ordures et de déchets ; recyclage du verre ; traitement des déchets (transformation); informations en matière de traitement des déchets (transformation); destruction d’ordures ; information en matière de destruction d’ordures ; incinération d’ordures ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
Conseils en matière de santé ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap ; informations en matière de santé ; informations médicales auprès d'individus présentant un handicap ; services de dispensaires ; services d’hospices (maisons d’assistance) ; services hospitaliers ; services de santé ; services de maisons de convalescence ; services de maisons médicalisées ; services de maisons de repos ;
Conseils et informations en matière de services personnels et sociaux en matière juridique rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des usagers d'une collectivité territoriale; services d’assistance juridique ; services juridiques.
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