Métropole de Lyon, Collectivité territoriale à statut particulier
Numéro de dépôt :
3422245
Date de dépôt :
10/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
10/04/2026
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 10 avril 2006 par Métropole de LyonTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-20 du 19 mai 2006.
Le déposant est Métropole de LyonTODO domicilié(e) 20 rue du Lac, BP 3103 - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 046 977 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme BOURRIERES Juliette domicilié(e) 51, Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3422245.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Métropole de Lyon, Collectivité territoriale à statut particulier - 20 rue du Lac, BP 3103 - 69003 - LYON - France - SIREN 200046977
Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme BOURRIERES Juliette - 51, Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-37
Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20
Inscription le 1 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°650783 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-01
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2016 n°2606965 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-01-14
Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseil pour la direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; informations d'affaires ; études de marché ; recherche de marché. Consultation pour les questions de personnel. Affaires immobilières ; investissements de capitaux ; parrainage financier ; affaires financières ; informations financières ; estimations fiscales ; expertises fiscales. Construction d'édifices, de ponts, de routes, d'usines. Démolition de constructions. Informations en matière de construction. Informations en matière de réparation. Réalisation de revêtements routiers. Supervision [direction] de travaux de construction. Entretien de routes, voiries. Construction de ports. Construction d'aéroports. Asphaltage. Accompagnement de voyageurs. Agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions). Services d'autobus ; services de trams. Transport en chemin de fer ; transport fluvial ; transport de passagers ; transports aériens ; transports aéronautiques ; transport en automobiles ; transport en bateau. Informations en matière de transport. Fret (transport de marchandises). Visites touristiques. Organisation de croisières. Organisation de voyages. Organisation d'excursions. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, d'ateliers de formation, de salons professionnels ; informations en matière de divertissement ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; planification de réceptions, organisation de spectacles ; organisation de concours. Services de musées (présentation, expositions) ; représentations théâtrales ; réservation de places de spectacles ; production de spectacles ; représentation de spectacles. Architecture ; conseils en construction ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; levés de terrain ; planification en matière d'urbanisme ; consultation sur la protection de l'environnement. Recherches en biotechnologie.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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