Déposée le 19 janvier 2015 par Métropole de LyonTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « HABITAT LYON METROPOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est Métropole de LyonTODO domicilié(e) 20 RUE DU LAC - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 046 977 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 RUE DE BONNEL - 69448 - LYON Cedex 03 - France.
La marque HABITAT LYON METROPOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149681.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Métropole de Lyon, Collectivité territoriale - 20 RUE DU LAC - 69003 - LYON - France - SIREN 200046977
CABINET LAVOIX - 62 RUE DE BONNEL - 69448 - LYON Cedex 03 - France
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Inscription le 16 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°650264 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-06-16
Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ;
Location de machines de chantier ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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