Déposée par voie électronique le 26 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) METRONIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOUCHE SOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-46 du 19 novembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) METRONIC domicilié(e) NODE PARK TOURAINE 37310 TAUXIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 295 780 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 Rue de la Paix - 75002 - Paris - France.
La marque TOUCHE SOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3777437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
METRONIC, Société par actions simplifiée - NODE PARK TOURAINE 37310 TAUXIGNY - France - SIREN 382295780
SCHMIT CHRETIEN - 16 Rue de la Paix - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Appareils de réception par satellite et hertzienne, paraboles ; périphériques pour la transmission et la réception de données par supports numériques ; récepteur démodulateur dédié à la réception des signaux de télévision numériques ; adaptateur pour la télévision terrestre numérique ; décodeur pour la télévision terrestre numérique ; récepteur pour la télévision terrestre numérique ; boîtier pour la réception de la télévision terrestre numérique ; décodeurs électroniques ; modems ; routeurs de télécommunications ; téléviseurs ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminaux numériques ; télécommandes.
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