Déposée par voie électronique le 6 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) METROLAB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « METROTTINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-13 du 27 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) METROLAB domicilié(e) 117-119 quai de Valmy - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 684 685 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & ASSOCIES domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France.
La marque METROTTINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4162642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
METROLAB, société par actions simplifiée - 117-119 quai de Valmy - 75010 - Paris - France - SIREN 532684685
LYNDE & ASSOCIES - 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Inscription le 20 juin 2017 - Concession de licence n°702198 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-20
Inscription le 7 février 2018 - Changement d'adresse n°716466 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-07
Mobiliers urbains métalliques ; constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris ; kiosques métalliques ; poteaux métalliques indicateurs d'informations ; panneaux d'affichage métalliques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; serrures ; cadenas ; cadenas antivol ; cadenas de bicyclette ; cadenas pour véhicules terrestres à deux ou trois roues ; cadenas pour cycles, tricycles et trottinettes ; cadenas à boîtier et à verrou ; chaînes de sécurité, ainsi que leurs pièces ;
Distributeurs automatiques ; dispositifs pour l'ouverture et la fermeture de portes ;
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs de billets ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs logiciels ; logiciels téléchargeables ; logiciels de gestion de stock ; logiciels permettant le fonctionnement des distributeurs automatiques pour le prêt et la location de produits ; logiciels applicatifs concernant la réservation, la location et la gestion de stock de produits ; applications logicielles téléchargeables ; puces électroniques ; supports d'enregistrement magnétique ; cartes à puce ; appareils de mesure de distance et de vitesse pour véhicules ; signalisation lumineuse ou mécanique ; clignotants [signaux lumineux] ; appareils de navigation par satellite ; systèmes de localisation mondiale (GPS) ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; appareils de téléguidage ; écrans digitaux ; écrans tactiles, écrans interactifs ; contrôleurs de vitesse pour véhicules terrestres ; indicateurs de vitesse ; appareils et instruments pour la conduite de véhicules terrestres ; batteries électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; casques de protection ; feux électriques de signalisation routière ; gants de protection contre les accidents, coudières et genouillères de protection autres que pour le sport destinées à prévenir les accidents ; enseignes lumineuses ;
Appareils d'éclairage ; appareils d'éclairage pour véhicules ; appareils d'éclairage fluorescents ; lampes d'éclairage ; réflecteurs de lampes ; lampes solaires ; réflecteurs pour véhicules ; sources lumineuses à luminescence électrique ;
Véhicules terrestres ; appareils de locomotion par terre ; véhicules terrestres électriques ; cycles ; tricycles ; véhicules terrestres à propulsion électrique et leurs pièces détachées, à savoir, pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs, rétroviseurs, béquilles pour cycles et pour trottinettes, poignées de cycles et de trottinettes, selles pour cycles et pour trottinettes ; sonnettes de cycles et de trottinettes, avertisseurs sonores pour cycles et pour trottinettes, indicateurs de direction pour cycles et pour trottinettes ; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules terrestres à propulsion électrique ; bicyclettes ; bicyclettes motorisées ; bicyclettes électriques ; trottinettes ; trottinettes motorisées ; trottinettes électriques ; dispositifs antivol pour véhicules ; porte-gourdes de cycles et de trottinettes ; sacoches pour cycles et pour trottinettes ; panier pour cycles et pour trottinettes ;
Mobiliers urbains (non métalliques), à savoir, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, notamment abris, kiosques ; stations (construction non métallique) de location de véhicule terrestres ; matériaux de construction en en ciment ou en béton, en particulier mobilier urbain, panneaux publicitaires, poteaux non métalliques indicateurs d'informations ; panneaux d'affichage non métalliques ;
Mobiliers urbains ;
Articles et équipements de sport ; trottinettes ; patins à roulettes ; patins à roulettes en ligne ; protège-genoux ; protège-coudes ; protège-tibias ; protège-poignets ;
Service d'abonnement à un service de location de véhicules terrestres, à savoir, voitures électriques, cycles, bicyclettes, trottinettes ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement, de compilation de données organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de marketing ; études de marché : relations publiques ;
Services d'assurance ; services d'assurance contre les accidents ; services d'assurance de véhicules terrestres ; services de financement ; services de financement et de location de véhicules terrestres avec option d'achat ;
Services de construction, d'installation, de pose, de maintenance, d'assistance et de réparation de mobiliers urbains ; services d'assistance en cas de panne de véhicules terrestres, notamment de cycles, de bicyclettes et de trottinettes [réparation] ; services d'entretien et de réparation de véhicules terrestres, notamment de cycles, de bicyclettes et de trottinettes ; services de lavage de véhicules terrestres, notamment de cycles, de bicyclettes et de trottinettes ;
Services de télécommunication ; services de télécommunication fournis par le biais de plateformes et portails sur Internet et d'autres supports concernant le domaine de la réservation et location de véhicules terrestres ; traitement et diffusion de données et d'informations par tous moyens notamment par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de gestion de bases de données et d'informations y contenues ; services de gestion et de fourniture d'accès à une plateforme informatique destinée à la gestion de stock, à la réservation et à la location de véhicules terrestres ; mise à disposition d'informations en ligne concernant la réservation et la location de véhicules terrestres ;
Services de transport de personnes ; services d'information et de stockage par tout moyen de données et d'informations en matière de transport, de trafic et de location de véhicules ; services de location de véhicules terrestres, à savoir, voitures électriques, cycles, bicyclettes, trottinettes ; services de location de places de stationnement pour véhicules terrestres électriques ; services de réservation de véhicules terrestres en vue de leur location ; services de location de places de stationnement et de réservation de véhicules terrestres en vue de leur location notamment par le biais d'applications logicielles téléchargeables ; gestion d'un parc de véhicules terrestres ; services d'informations touristiques ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules terrestres à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules terrestres ; services de location de galeries pour véhicules terrestres ; services de parcs de stationnement ;
Activités sportives et de loisirs ; divertissement ; formation dans le domaine sportif et de divertissement ; formation pratique dans le domaine de transports, de la réservation et de la location de véhicules terrestres ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication en ligne de guides dans le domaine touristique et des transports ; publication de plans de ville, de cartes touristiques, de listes et de répertoires de villes pour voyageurs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux électronique fournis par le biais de publications téléchargeables ;
Ingénierie, notamment dans le domaine des transports et de la réservation et la location de véhicules terrestres, services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches, de développement et de conception y relatifs, à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs notamment dans le domaine des transports et de la réservation et la location de véhicules terrestres ; recherche et développement de nouveaux produits notamment dans le domaine des transports et de la réservation et la location de véhicules terrestres ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; reconstitution de bases de données ; contrôle de qualité notamment dans les activités de transport et de réservation et location de véhicules terrestres ; élaboration de logiciels, étude de projets techniques dans le domaine des transports et de la réservation et la location de véhicules terrestres, étude de projets d'aménagement, d'architecture et d'urbanisme dans le domaine des transports et de la réservation et la location de véhicules terrestres, étude de projets de construction dans le domaine des transports et de la réservation et la location de véhicules terrestres ; étude et assistance technique en matière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine des transports et de la réservation et la location de véhicules terrestres, expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des transports et de la réservation et la location de véhicules terrestres ; mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, planification en matière d'urbanisme ; développement de serveurs d'informations sur réseaux informatiques ; conception, développement, installation et mise à jour de logiciels relatifs à la billettique ; conception de systèmes informatiques relatifs à la billettique ; architecture, études et analyses en matière de construction et de rénovation dans le domaine des transports et de la réservation et la location de véhicules terrestres, conseils en construction dans le domaine des transports et de la réservation et la location de véhicules terrestres, établissement de plans pour la construction dans le domaine des transports et de la réservation et la location de véhicules terrestres, génie civil dans le domaine des transports et de la réservation et la location de véhicules terrestres, travaux d'ingénieurs dans le domaine des transports et de la réservation et la location de véhicules terrestres, recherches techniques dans le domaine des transports et de la réservation et la location de véhicules terrestres, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine des transports et de la réservation et la location de véhicules terrestres.
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