Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SWEET POM
Numéro de dépôt :
4473218
Date de dépôt :
31/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SWEET POM
Déposée par voie électronique le 31 juillet 2018 par METRAL FRUITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SWEET POM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
METRAL FRUITS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Inscription le 1 juillet 2019 - Rejet total n°760385 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01