Déposée le 26 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) METHANEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UMCTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) METHANEO domicilié(e) 149 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 236 633 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque UMCTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937143.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UMCTA est expirée depuis le 26 juillet 2022.
METHANEO a également déposé les autres marques suivantes : METHALIPEX
METHANEO, Société par actions simplifiée - 149 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France - SIREN 500236633
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 5 avril 2016 - Changement d'adresse n°666234 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-05
Installations de production d'énergie résultant de l'utilisation de la biomasse, notamment le biogaz ;
Appareils de production de gaz. Installations pour le traitement des eaux usées, des déchets industriels, urbains et agricoles ; installations de traitement de rejets industriels, urbains agricoles ou ménagers ;
Expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaire dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises. Analyse de prix de revient ; expertise en affaire ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et directions des affaires dans le domaine des marchés énergétiques et de la protection de l'environnement ; aide et recherche de marchés dans le domaine énergétique et de la protection de l'environnement ; informations statistiques ; informations en matière de négoce de toutes les commodités énergétiques et environnementales, à savoir achat et vente de crédits octroyés par la législation internationale en matière environnementale, notamment dans le cadre de la lutte contre la pollution ;
Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie. Parrainage et mécénat financier. Parrainage financier concernant des contrats de partenariat de recherches entre les services de recherches et les industriels. Affaires et transactions financières, investissements de capitaux et placement de fonds, courtage d'instruments financiers, de valeurs mobilières, de biens meubles (quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités de réductions certifiées des émissions). Transactions financières, informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine énergétique et environnemental ;
Installation, entretien et réparation d'une centrale de biomasse pour la production de méthane. Services d'étanchéité de constructions ; services d'isolation de constructions ; travaux de montage ou de nettoyage d'une centrale de biomasse. Services de montage, de nettoyage et d'entretien des différents dispositifs et appareils de la centrale de biomasse. Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Construction de centrales d'énergie ; entretien d'installations industrielles ;
Distribution d'énergie, à savoir de biogaz. Informations en matière de distribution d'énergie ;
Tri, transformation et traitement de matériaux, à savoir : tri et traitement de déchets (transformation) et de matières premières de récupération ; transformation et recyclage de déchets en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets ; production d'énergie issue de la transformation de déchets notamment agricoles, dépollution des sols, prévention des pollutions de l'air notamment par les émissions de gaz toxiques ou polluants, de l'eau et la préservation de leur qualité. Traitement du gaz ; services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides ;
Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production, recherches ou de distribution d'énergie, à savoir de gaz ; contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie, à savoir de gaz ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; contrôle et expertise techniques d'installations énergétiques ; services de recherches et de développement dans le domaine de la production d'énergie gazeuse issue de la biomasse ou d'énergie renouvelables ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergies renouvelables. Recherches et développement en matière de production d'énergies renouvelables, de technologies de récolte et de traitement dans l'agriculture et dans les installations au biogaz ainsi que les installations de production d'énergie ; gestion énergétique concernant les installations de production d'énergie. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études d'ingénierie, conception d'installations industrielles (établissement de plans). Conseils en matière d'économie d'énergie. Conseils en construction, consultations sur la protection de l'environnement.
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