Déposée le 26 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) METHANEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « METHALIPEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) METHANEO domicilié(e) 149 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 236 633 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque METHALIPEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque METHALIPEX est expirée depuis le 26 juillet 2022.
METHANEO a également déposé les autres marques suivantes : UMCTA
METHANEO, Société par actions simplifiée - 149 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France - SIREN 500236633
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 5 avril 2016 - Changement d'adresse n°666234 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-05
Engrais pour les terres, produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides), produits chimiques pour analyse en laboratoire (autres qu'à usage médical ou vétérinaire), préparations bactériennes, biologiques et chimiques (autres qu'à usage médical ou vétérinaire), ferments à usage chimique ; méthane.
Dispositif de préparation de la biomasse, à savoir hélices mécaniques, trémies métalliques mécaniques, moteurs (autres que pour véhicules terrestres), broyeurs (machines), machines à trier la biomasse (pour l'industrie), pompes (machines), pompes (parties de machines ou de moteurs), filtres (parties de machines), machines de manipulation de déchets et de végétaux dont le bois, machines pour le séchage (sécheurs).
Doseurs, appareils de dosage.
Appareils de production de gaz. Installations pour le traitement des eaux usées, des déchets industriels, urbains et agricoles ; installations de traitement de rejets industriels, urbains agricoles ou ménagers. Installations de production d'énergie résultant de l'utilisation de la biomasse, notamment le biogaz ;
Cuves en béton ;
Installation, entretien et réparation d'une centrale de biomasse pour la production de méthane. Services d'étanchéité de constructions ; services d'isolation de constructions ; travaux de montage ou de nettoyage d'une centrale de biomasse. Services de montage, de nettoyage et d'entretien des différents dispositifs et appareils de la centrale de biomasse. Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Construction de centrales d'énergie ; entretien d'installations industrielles ;
Distribution d'énergie, à savoir de biogaz. Informations en matière de distribution d'énergie ;
Tri, transformation et traitement de matériaux, à savoir : tri et traitement de déchets (transformation) et de matières premières de récupération ; transformation et recyclage de déchets en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets ; production d'énergie issue de la transformation de déchets notamment agricoles, dépollution des sols, prévention des pollutions de l'air notamment par les émissions de gaz toxiques ou polluants, de l'eau et la préservation de leur qualité. Traitement du gaz ; services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides.
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