Déposée par voie électronique le 12 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Metha'Concept
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « METHA CONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-06 du 6 février 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Metha'Concept domicilié(e) 9 rue Louis Parisot - 90000 - BELFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 807 426 747 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Metha'Concept, M. Sylvain Verdot domicilié(e) 9 rue Louis Parisot - 90000 - BELFORT - France.
La marque METHA CONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147686.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque METHA CONCEPT arrivera à expiration en date du 12 janvier 2025.
Metha'Concept, SARL - 9 rue Louis Parisot - 90000 - BELFORT - France - SIREN 807426747
Metha'Concept, M. Sylvain Verdot - 9 rue Louis Parisot - 90000 - BELFORT - France
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Moteurs ( à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; turbines ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; générateurs de courant ; dispositifs de commande de machines et de moteurs ; pompes mécaniques ; mixeurs (machines) ; broyeurs (machines) ; mélangeurs (machines) ; convoyeurs (machines) ; bandes transporteuses mécaniques ; incorporateurs (machines) ; presses mécaniques ; séparateurs (machines), en particulier pour la séparation de composants solides et liquides ; machines de transformation et/ou de traitement de la biomasse ; les produits précités en tant qu'éléments d'installations de production de biogaz ; installations de production et de traitement de biogaz (machines) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Services en rapport avec la construction, la mise en place, l'entretien et la réparation d'installations de biogaz ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Recherches scientifiques et techniques. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Audits en matière d'énergie. Service d'ingénierie, à savoir études technique, conception et établissement de plans pour la construction, planification de projets techniques et conseils techniques pour les installations de biogaz. Conseils pour le contrôle et l'optimisation de processus chimique intervenant dans une installation de biogaz. Recherches scientifiques concernant les processus de production de biogaz. Conduite d'analyses et de tests chimiques sur le biogaz et la matière organique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "METHA CONCEPT"
