METEO-FRANCE, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
4347440
Date de dépôt :
20/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2027
Présentation de la marque MTO
Déposée par voie électronique le 20 mars 2017 par la société METEO-FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est la société METEO-FRANCE domicilié(e) 73 Avenue de Paris - 94165 - SAINT MANDE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 060 030 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme. Marion TERTRAIS domicilié(e) 11 RUE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
METEO-FRANCE, Etablissement public national à caractère administratif - 73 Avenue de Paris - 94165 - SAINT MANDE cedex - France - SIREN 180060030
NONY, Mme. Marion TERTRAIS - 11 RUE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels téléchargeables sous forme d'une application mobile ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; logiciels proposant un service de conversations automatisées ; instruments météorologiques ; systèmes (appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical) d'alerte et de prévisions météorologiques ; appareils électroniques, à savoir : baromètres, hygromètres, anémomètres, thermomètres non à usage médical, stations météo, stations météo électroniques ; logiciels dans le domaine météorologique ;
Télécommunications y compris transmission, stockage, traitement et transfert de données numériques, images, informations, sons et signaux lumineux dans le domaine de la météorologie ; communications d'informations par terminaux d'ordinateurs dans le domaine de la météorologie ; transmission de messages, d'images et d'informations météorologiques par ordinateurs ; télécommunication et communication de données (sans fil), par supports multimédias ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM et WAP, dans le domaine de la météorologie ; services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques dans le domaine de la météorologie ; transmission par satellite dans le domaine de la météorologie ; services de transmission d'informations météorologiques par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations météorologiques par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images ; services d'affichage électronique (télécommunications), services de messagerie vidéo dans le domaine de la météorologie ; services de transmission de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par des réseaux de communication mondiale (Internet) dans le domaine de la météorologie ; services de diffusion électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication dans le domaine de la météorologie ; services de transmission de données météorologiques, en particulier expédition, transmission de documents informatisés ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; location de temps d'accès à une base de données informatique dans le domaine de la météorologie ; fourniture d'accès à des liens Internet par téléphone ou téléphone mobile dans le domaine de la météorologie ; fourniture d'informations et de contenu audio/visuel par téléphone ou téléphone mobile dans le domaine de la météorologie ; transmission aux clients de liens sur Internet vers du contenu récréatif audio/visuel interactif dans le domaine de la météorologie ; transmission aux consommateurs de liens Internet vers des informations en matière de météorologie ; fourniture de services météorologiques localisés pour appareils de télécommunications ;
Evaluations, estimations, recherches et conception dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; conception et développement de logiciels dans le domaine météorologique ; création et maintenance de sites Web permettant via l'accès à des zones réservées la consultation d'informations météorologiques ; travaux d'ingénieurs: programmation pour ordinateurs en matière de météorologie ou de données météorologiques ; services d'informations météorologiques aux usagers, analyse de données météorologiques pour des tiers ; édition de bulletins météorologiques, réalisation de recherches météorologiques et conseils météorologiques.
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