METEO-FRANCE, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
4211950
Date de dépôt :
23/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2025
Présentation de la marque ClimatHD
Déposée par voie électronique le 23 septembre 2015 par la société METEO-FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ClimatHD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-42 du 16 octobre 2015.
Le déposant est la société METEO-FRANCE domicilié(e) 73 avenue de Paris - 94165 - Saint Mandé Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 060 030 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme. Marion Tertrais domicilié(e) 3 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France.
La marque ClimatHD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
METEO-FRANCE, Etablissement public national à caractère administratif - 73 avenue de Paris - 94165 - Saint Mandé Cedex - France - SIREN 180060030
NONY, Mme. Marion Tertrais - 3 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Inscription le 28 décembre 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°691777 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-28
Supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; Cédéroms ; Dévédéroms ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; instruments météorologiques, systèmes (appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical) d'alerte et de prévision météorologiques ; appareils électroniques ou électriques, à savoir : baromètres, hygromètres, anémomètres, thermomètres non à usage médical, stations météo, stations météo électroniques ; logiciels et progiciels dans le domaine météorologique ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels téléchargeables sous forme d'une application mobile ; tous ces produits dans le domaine de l'information météorologique et de la météorologie ;
Services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; services d'abonnement pour des tiers à des bases de données électroniques en ligne ; services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, à savoir d'informations en matière de météorologie ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de publicité ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de produits et de services, à savoir supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques compacts, disques versatiles digitaux, Cédéroms, Dévédéroms, logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine de la météorologie et des données météorologiques, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) dans le domaine de la météorologie et des données météorologiques, progiciels, instruments météorologiques, systèmes (appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical) d'alerte et de prévision météorologiques, baromètres, hygromètres, anémomètres, thermomètres non à usage médical, stations météo, stations météo électroniques, logiciels dans le domaine météorologique, applications logicielles informatiques téléchargeables proposant des services d'informations météorologiques aux usagers, des analyses de données météorologiques ainsi que des prévisions météorologiques par l'édition de bulletins météorologiques, la réalisation de recherches météorologiques et des conseils météorologiques, logiciels téléchargeables sous forme d'une application mobile proposant des services d'informations météorologiques aux usagers, des analyses de données météorologiques ainsi que des prévisions météorologiques par l'édition de bulletins météorologiques, la réalisation de recherches météorologiques et des conseils météorologiques, services d'informations météorologiques aux usagers, analyse de données météorologiques pour des tiers, réalisation de recherches météorologiques et conseils météorologiques, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ;
Services de télécommunications ; communications d'informations par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages, d'images et d'informations météorologiques par ordinateurs ; télécommunication et communication de données (sans fil), par supports multimédias ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM et WAP ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images se rapportant notamment à la fourniture d'informations en matière de météorologie ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de transmission de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par des réseaux de communication mondiale (Internet) ; services de diffusion électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; services de transmission de données, en particulier expédition, transmission de documents informatisés ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture d'accès à des liens Internet par téléphone ou téléphone mobile ; fourniture d'informations et de contenu audio/visuel par téléphone ou téléphone mobile ; transmission aux consommateurs de liens Internet vers des informations en matière de météorologie ; fourniture d'enregistrements audio par téléphone ou téléphone mobile, tous ces services étant effectués dans le domaine de la météorologie et de l'information météorologique ;
Services de formation et d'éducation dans le domaine de l'information météorologique et des services de météorologie ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine de l'information météorologique et des services de météorologie ; publication de textes autres que textes publicitaires dans le domaine de l'information météorologique et des services de météorologie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne dans le domaine de l'information météorologique et des services de météorologie ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'information météorologique et des services de météorologie ;
Travaux d'ingénieurs, à savoir services de programmation pour ordinateurs en matière de météorologie ou de données météorologiques, services d'informations météorologiques aux usagers ; services d'analyses de données météorologiques pour des tiers ; prévisions météorologiques par l'édition de bulletins météorologiques, réalisation de recherches météorologiques et conseils météorologiques ; conception, installation, développement et maintenance de logiciels et de systèmes informatiques dans le domaine météorologique ; création et maintenance de sites Web permettant via l'accès à des zones réservées la consultation d'informations météorologiques ; services de conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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