Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AMERICAN GAME CAPS
Metal Art of California, Inc.

Numéro de dépôt :
95579142
Date de dépôt :
03/07/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque AMERICAN GAME CAPS

Déposée le 3 juillet 1995 par Metal Art of California auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AMERICAN GAME CAPS »

Le déposant est Metal Art of California, Inc., domicilié(e) (société de droit américain), 410 West Fletcher Avenue, Orange, California 92665 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT & BURKARD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Metal Art of California, Inc. - (société de droit américain), 410 West Fletcher Avenue, Orange, California 92665 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET NITHARDT & BURKARD - France


Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233086 - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1997-02-24

Jeux, à savoir jeu comportant des disques en métal plastique ou carton pour divertissement, échange et collection, et des récipients pour ces disques