Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AMERICAN GAME CAPS
Numéro de dépôt :
95579142
Date de dépôt :
03/07/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque AMERICAN GAME CAPS
Déposée le 3 juillet 1995 par Metal Art of California auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AMERICAN GAME CAPS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233086 - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1997-02-24