Déposée par voie électronique le 30 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MESURIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOPOMETRYX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MESURIS domicilié(e) RUE DE LA TERRE VICTORIA,
PARC EDONIA BATIMENT B,
35760 SAINT GREGOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 388 054 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MESURIS,
M. MOUQUET THIERRY domicilié(e) RUE DE LA TERRE VICTORIA,
PARC EDONIA BATIMENT B,
35760 SAINT GREGOIRE - France.
La marque TOPOMETRYX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MESURIS, SARL - RUE DE LA TERRE VICTORIA,
PARC EDONIA BATIMENT B,
35760 SAINT GREGOIRE - France - SIREN 391388054
MESURIS,
M. MOUQUET THIERRY - RUE DE LA TERRE VICTORIA,
PARC EDONIA BATIMENT B,
35760 SAINT GREGOIRE - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2020 n°2763588 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-02
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
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