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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MESURE ELECTRONIQUE
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REGUL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGUL
MESURE ELECTRONIQUE (SARL)

Numéro de dépôt :
95555310
Date de dépôt :
20/01/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/01/2005

Présentation de la marque REGUL

Déposée le 20 janvier 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MESURE ELECTRONIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REGUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MESURE ELECTRONIQUE domicilié(e) La Mascaronne, 83510 LORGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 422 915 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MESURE ELECTRONIQUE - France.

La marque REGUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGUL est expirée depuis le 20 janvier 2005.


MESURE ELECTRONIQUE (SARL) - La Mascaronne, 83510 LORGUES - France - SIREN 950422915


MESURE ELECTRONIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-42

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Appareils et matériels électriques et électroniques de mesure et de contrôle (inspection)