Déposée le 31 août 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MESURA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MESURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-41 du 9 octobre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MESURA domicilié(e) Technopole Forbach Sud, Rue Robert Bunsen - 57600 - FOLKLING - France et immatriculée sous le numéro RCS 655 981 306 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. Vermander Guillaume domicilié(e) Immeuble Le Rhône-Alpes, 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France.
La marque MESURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3673125.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MESURA arrivera à expiration en date du 31 août 2029.
MESURA a également déposé les autres marques suivantes : MESURA
MESURA, Société par actions simplifiée - Technopole Forbach Sud, Rue Robert Bunsen - 57600 - FOLKLING - France - SIREN 655981306
CABINET PLASSERAUD, M. Vermander Guillaume - Immeuble Le Rhône-Alpes, 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Enregistrement avec modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Inscription le 25 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750189 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-25
Renouvellement sans limitation le 13 août 2019 n°2723311 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-08-13
Batteries de régulateurs des gaz, compteurs des gaz, poste de comptage des gaz (compteurs) ainsi que leurs parties et accessoires.
Dispositifs de régulation des gaz (régulateurs autre que partie de machine) ainsi que leurs parties et accessoires ; réducteurs de pression du gaz (régulateurs pour appareils à gaz) ; postes de détente des gaz (détenteurs de pression pour appareils à gaz) ainsi que leurs parties et accessoires ; détenteurs des gaz (détenteurs de pression pour appareils à gaz) ; appareils pour la distribution et le mesurage des gaz.
Etudes de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques.
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