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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MESTREZAT & DOMAINES
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CAPITAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITAL
MESTREZAT & DOMAINES S.A.

Numéro de dépôt :
97666729
Date de dépôt :
28/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2007

Présentation de la marque CAPITAL

Déposée le 28 février 1997 par la Société Anonyme (SA) MESTREZAT & DOMAINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-15 du 11 avril 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MESTREZAT & DOMAINES domicilié(e) 17, cours de la Martinique, 33027 BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MESTREZAT & DOMAINES - France.

La marque CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL est expirée depuis le 28 février 2007.


MESTREZAT & DOMAINES S.A. - 17, cours de la Martinique, 33027 BORDEAUX - France


MESTREZAT & DOMAINES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-33

Inscription le 19 juin 2001 - Changement d'adresse; Changement de dénomination n°325561 - Publication au BOPI 2001-06-19

Inscription le 19 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°325560 - Publication au BOPI 2001-06-19

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

Vin d'appellation d'origine contrôlée et spiritueux