Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE CLEAN
Numéro de dépôt :
1742352
Date de dépôt :
12/05/1989
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/1999
Présentation de la marque FRANCE CLEAN
Déposée le 12 mai 1989 par MESTRES Wilfrid auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE CLEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FRANCE CLEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1742352.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CLEAN est expirée depuis le 12 mai 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-04