Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EX STATIC
Numéro de dépôt :
1549631
Date de dépôt :
07/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/09/1999
Présentation de la marque EX STATIC
Déposée le 7 septembre 1989 par Messieurs Jean ZUNDEL et Eric DECKERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EX STATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EX STATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549631.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EX STATIC est expirée depuis le 7 septembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08