Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EURONETT
Numéro de dépôt :
1185713
Date de dépôt :
16/10/1981
Lieu de dépôt :
ROMANS
Présentation de la marque EURONETT
Déposée le 16 octobre 1981 par Messieurs ARGAUD Bernard et DARMAND René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « EURONETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EURONETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1185713.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque EURONETT est expirée depuis le 16 octobre 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-13