Déposée le 19 juillet 2013 par l'association loi 1901 MESSIDOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « messidor traiteur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 MESSIDOR domicilié(e) 163 Boulevard des Etats-Unis - 69008 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 933 004 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MESSIDOR, M. BRUN Thierry domicilié(e) 163 Boulevard des Etats-Unis - 69008 - LYON - France.
La marque messidor traiteur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022040.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MESSIDOR, Association loi 1901 - 163 Boulevard des Etats-Unis - 69008 - LYON - France - SIREN 305933004
MESSIDOR, M. BRUN Thierry - 163 Boulevard des Etats-Unis - 69008 - LYON - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Gestion administrative d'établissements de travail protégé.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; L'association Messidor gère des établissements de travail protégé : Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et des Entreprises Adaptées (EA) qui accueillent des personnes adultes handicapées psychiques. Messidor permet à ces personnes de reprendre une activité professionnelle et d'intégrer le milieu ordinaire de travail, grâce à un parcours de transition individualisé incluant une activité salariée dans des activités de services, et avec des formations appropriées ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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