Déposée par voie électronique le 4 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MESSER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MESSPHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-01 du 8 janvier 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MESSER FRANCE domicilié(e) 24 Quai Gallieni - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 560 588 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque MESSPHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3696219.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MESSER FRANCE, Société par actions simplifiée - 24 Quai Gallieni - 92150 - SURESNES - France - SIREN 300560588
Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine - 51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Inscription le 25 octobre 2017 - Changement d'adresse n°710401 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2019 n°2727565 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-10-07
Gaz et mélanges de gaz, également sous forme liquide ou dissoute, ainsi que gaz extra-purs et mélanges de gaz extra-purs destinés à l'industrie et aux sciences, notamment gaz de laboratoire ; gaz d'essai, mélanges de gaz d'essai ; oxygène, dioxyde de carbone, azote, oxydes azotés, argon, xénon, hydrogène et hélium, tous ces gaz seuls ou mélangés, excepté combustibles ;
Produits à usage pharmaceutique et médical, à savoir gaz également sous forme liquide ou dissoute, à savoir oxygène, azote, argon, dioxyde de carbone et mélange de ces gaz, gaz destinés à être intégrés comme auxiliaires technologiques et/ou comme excipients dans la fabrication de produits pharmaceutiques ; gaz destinés à être intégrés comme auxiliaires technologiques et/ou comme excipients dans la fabrication de matières premières destinées à être intégrées dans des produits pharmaceutiques , gaz de mesurage et d'exploitation comme adjuvants de diagnostic et d'analyse ;
Organes de réglage de la pression, armoires de distribution (électricité), compteurs, instruments et appareils de commande, coffrets de commande, armoires de commande, analyseurs de gaz, compteurs de gaz, détendeurs de gaz, régulateur de gaz, détendeur-régulateur de gaz, débitmètre.
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