Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
mespelotes.com
Numéro de dépôt :
4405090
Date de dépôt :
16/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque mespelotes.com
Déposée par voie électronique le 16 novembre 2017 par mespelotes.com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mespelotes.com »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
mespelotes.com a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Inscription le 4 décembre 2018 - Rejet total n°739566 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04