Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOLIANCE
MESOLIA HABITAT

Numéro de dépôt :
4634359
Date de dépôt :
23/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2030
SOLIANCE de MESOLIA HABITAT

Présentation de la marque SOLIANCE

Déposée par voie électronique le 23 mars 2020 par MESOLIA HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est MESOLIA HABITAT domicilié(e) 16 RUE HENRI EXPERT - 33300 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Monsieur Nicolas WEISSENBACHER domicilié(e) 19 avenue John Fitzgerald Kennedy - 33695 - MÉRIGNAC Cedex - France.

La marque SOLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4634359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIANCE arrivera à expiration en date du 23 mars 2030.

MESOLIA HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : COO.SOL , COO.EFFICIENCE , COO.LIGENCE , coo.efficience , MESOLIA , COO.SOL , COOLIGENCE Être utile aux territoires , GUYENNE HABITAT


MESOLIA HABITAT - 16 RUE HENRI EXPERT - 33300 - BORDEAUX - France


FIDAL, Monsieur Nicolas WEISSENBACHER - 19 avenue John Fitzgerald Kennedy - 33695 - MÉRIGNAC Cedex - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Affaires immobilières dans le domaine du logement social ; services d'administrateurs (gérance) de biens immobiliers dans le domaine du logement social ; services de syndics de biens immobiliers (administration) dans le domaine du logement social ; gérance de biens immobiliers dans le domaine du logement social ; acquisition et vente de logements sociaux ; location de logements sociaux ;

Construction, aménagement [installation], réhabilitation, rénovation et entretien de logements sociaux ; supervision (direction) de travaux de construction, d'aménagement [installation], de réhabilitation, de rénovation et d'entretien de logements sociaux ; démolition de construction ; information en matière de construction, d'aménagement [installation] , de réhabilitation, de rénovation et d'entretien de logements sociaux ;

Architecture ; conseils en architecture ; établissement de plans pour la construction ; étude de projets techniques ; planification et conseil en matière d'urbanisme et d'aménagement urbain.