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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) mesObligations
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Legaware
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Legaware
mesObligations, SAS

Numéro de dépôt :
4318382
Date de dépôt :
29/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Legaware de mesObligations

Présentation de la marque Legaware

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) mesObligations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Legaware »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) mesObligations domicilié(e) 4 rue des Saussaies - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 434 587 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JOACHIM DE GALEMBERT domicilié(e) 4 RUE DES SAUSSAIES - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

mesObligations a également déposé les autres marques suivantes : JURISCOPE , LEGAWARE BE LEGALLY AWARE ! , QRITERIO


mesObligations, SAS - 4 rue des Saussaies - 75008 - Paris - France - SIREN 820434587


M. JOACHIM DE GALEMBERT - 4 RUE DES SAUSSAIES - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Inscription le 22 février 2018 - Rejet total n°717396 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .