Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA CAS
Numéro de dépôt :
1270261
Date de dépôt :
01/10/1982
Lieu de dépôt :
DRAGUIGNAN
Date d'expiration :
01/10/1992
Présentation de la marque DOMAINE DE LA CAS
Déposée le 1 octobre 1982 par Mesdames RAYMOND Clarisse et MIGUET Odette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DRAGUIGNAN), la marque française « DOMAINE DE LA CAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LA CAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1270261.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA CAS est expirée depuis le 1 octobre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-41