Déposée par voie électronique le 26 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MESANGE.NET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MESANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MESANGE.NET domicilié(e) 8 LD Le Chateau - 61150 - RANES - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 268 032 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MESANGE.NET, M. FRANCOIS SOARES DA SILVA domicilié(e) 8 LD Le Chateau - 61150 - RANES - France.
La marque MESANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MESANGE est expirée depuis le 26 février 2024.
MESANGE.NET, SARL - 8 LD Le Chateau - 61150 - RANES - France - SIREN 799268032
MESANGE.NET, M. FRANCOIS SOARES DA SILVA - 8 LD Le Chateau - 61150 - RANES - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; SONT EXCLUS : Tous Produits et Logiciels (programmes enregistrés) pour l'évaluation des milieux naturels en se basant sur les biens et services dont l'homme fait usage de manière directe ou indirecte (par exemple : production de cultures, épuration de l'eau, pollinisation, tourisme), logiciels basés sur la notion de services écosystémiques, et logiciels permettant de prendre en compte l'effectivité des services sur un site étudié et leur utilité dans un contexte socio-économique local ;
Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ; SONT EXCLUS : Tous Services et Travaux d'ingénieurs permettant l'évaluation des milieux naturels en se basant sur la notion de services écosystémiques, et Travaux d'ingénieurs permettant l'analyse fonctionnelle et contextuelle des milieux naturels et de la biodiversité.
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