Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIMITOR
MERSEN France SB SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3866306
Date de dépôt :
12/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/10/2021
LIMITOR de MERSEN France SB

Présentation de la marque LIMITOR

Déposée le 12 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERSEN France SB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LIMITOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERSEN France SB domicilié(e) 15, rue Jacques Vaucanson - 69720 - SAINT-BONNET-DE-MURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 511 217 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62, rue de Bonnel - 69448 - Lyon Cedex 03 - France.

La marque LIMITOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIMITOR est expirée depuis le 12 octobre 2021.

MERSEN France SB a également déposé les autres marques suivantes : PROTISTOR , FERRAZ , LIMITOR LF , MODUL STAR , GREENEYE , GREENBRAIN , HELIOPROTECTION


MERSEN France SB SAS, Société par Actions Simplifiée - 15, rue Jacques Vaucanson - 69720 - SAINT-BONNET-DE-MURE - France - SIREN 955511217


CABINET LAVOIX - 62, rue de Bonnel - 69448 - Lyon Cedex 03 - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Fusibles pour installations électriques.