Marque enregistrée - Marque en vigueur

SINTACLOR
MERSEN FRANCE PY SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4321075
Date de dépôt :
09/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/12/2026
SINTACLOR de MERSEN FRANCE PY

Présentation de la marque SINTACLOR

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERSEN FRANCE PY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SINTACLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERSEN FRANCE PY domicilié(e) 1 rue Jules Ferry - 54530 - PAGNY-SUR-MOSELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 806 429 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque SINTACLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4321075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINTACLOR arrivera à expiration en date du 9 décembre 2026.

MERSEN FRANCE PY a également déposé les autres marques suivantes : GRAPHILOR , LUMPP


MERSEN FRANCE PY SAS, Société par actions simplifiée - 1 rue Jules Ferry - 54530 - PAGNY-SUR-MOSELLE - France - SIREN 433806429


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Appareils permettant la synthèse de l'acide chlorhydrique à partir de gaz contenant de l'hydrogène et du chlore.