Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
BACTISPASMIN
Numéro de dépôt :
927748
Date de dépôt :
01/07/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque BACTISPASMIN
Déposée le 1 juillet 1975 par Merrell Toraude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BACTISPASMIN »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque BACTISPASMIN est expirée depuis le 1 juillet 1985.
Merrell Toraude a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-468
Inscription - Renonciation totale n°100689 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°100689 - Publication au BOPI