ACTISPARTE
Présentation de la marque ACTISPARTE
Déposée le 10 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) MERRELL DOW FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTISPARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTISPARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286256.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTISPARTE est expirée depuis le 10 octobre 1994.
MERRELL DOW FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-10