Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTISPARTE
MERRELL DOW FRANCE S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1286256
Date de dépôt :
10/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/1994

Présentation de la marque ACTISPARTE

Déposée le 10 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) MERRELL DOW FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTISPARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERRELL DOW FRANCE domicilié(e) 45-49, rue de Villiers, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque ACTISPARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTISPARTE est expirée depuis le 10 octobre 1994.

MERRELL DOW FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LES MEDICALES MERRELL LEPETIT , VAPO-MYRTOL , JT , SCIENTIA , KAVIASE , AGRUSPIRINE , RETRALGAN , STIMUTONYL , BESUBTIL , GRINEVINE


MERRELL DOW FRANCE S.A. (société anonyme) - 45-49, rue de Villiers, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-10

Tous produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants.