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Marques déposées par l'association loi 1901 merou-bailla
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merou-bailla
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

merou-bailla
merou-bailla, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3931717
Date de dépôt :
04/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2022
merou-bailla de merou-bailla

Présentation de la marque merou-bailla

Déposée le 4 juillet 2012 par l'association loi 1901 merou-bailla auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « merou-bailla » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 merou-bailla domicilié(e) 14 rue de parisiene - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, merou-bailla, M. bah mohamed domicilié(e) 14 rue de parisiene - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque merou-bailla a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931717.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque merou-bailla est expirée depuis le 4 juillet 2022.

merou-bailla a également déposé les autres marques suivantes : FAMMERE DJENDOUN


merou-bailla, association loi 1901 - 14 rue de parisiene - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France


merou-bailla, M. bah mohamed - 14 rue de parisiene - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

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