Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ROCKWELL
Numéro de dépôt :
94508891
Date de dépôt :
23/02/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque ROCKWELL
Déposée le 23 février 1994 par MEROT Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ROCKWELL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 7 février 1995 - REJET TOTAL n°181510 - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1995-02-07