Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ROCKWELL
MEROT Gérard

Numéro de dépôt :
94508891
Date de dépôt :
23/02/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque ROCKWELL

Déposée le 23 février 1994 par MEROT Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ROCKWELL »

Le déposant est MEROT Gérard, domicilié(e) Villa les Rochers Avenue du 24 Avril, 13320 BOUC BEL AIR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEROT Gérard. Villa les Rochers - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MEROT Gérard - Villa les Rochers Avenue du 24 Avril, 13320 BOUC BEL AIR - France


MEROT Gérard. Villa les Rochers - France


Inscription le 7 février 1995 - REJET TOTAL n°181510 - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1995-02-07

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