Déposée par voie électronique le 2 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERMET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SCREEN NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-09 du 27 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERMET domicilié(e) 58 Chemin du Mont Maurin - 38630 - VEYRINS-THUELLIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 693 620 577 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme. Christine FRAUD domicilié(e) 51, avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque SCREEN NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4153228.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERMET, Société par actions simplifiée - 58 Chemin du Mont Maurin - 38630 - VEYRINS-THUELLIN - France - SIREN 693620577
Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme. Christine FRAUD - 51, avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Tissus de verre ignifugés (matières filtrantes) avec ou sans face aluminisée pour l'isolation destinés à la confection et la réalisation de stores et rideaux ;
Stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; produits pour couvrir les fenêtres à savoir stores d'intérieur, stores d'intérieur de fenêtres de toits (mobilier) ; paravents (meubles) ; stores d'intérieur en matières textiles ;
Tissus de verre ignifugés avec ou sans face aluminisée pour tous types de stores d'intérieur et d'extérieur ; tissus de verre ignifugés avec ou sans face aluminisée pour la confection et la réalisation de rideaux, stores d'intérieurs, stores d'extérieur, stores de fenêtres de toit, paravents et de structures tendues ; tissus pour produits d'architecture à savoir plafonds, murs, cloisons, panneaux et claustras ; tentures murales, de plafonds, de cloisons, de panneaux et de claustras en tissus de verre ignifugés avec ou sans face aluminisée ; tissus ignifugés de rideaux à base de fils de verre avec ou sans face aluminisée ; rideaux en matière textile fabriqués à partir de tissus de verre ignifugés avec ou sans face aluminisée ; tissus de verre ignifugés avec ou sans face aluminisée occultant la luminosité et/ou la vision ; tissus de verre ignifugés avec ou sans face aluminisée pour écran de protection solaire ; tissus de verre ignifugés avec ou sans face aluminisée pour support d'information.
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