Déposée le 27 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) MERMET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SAINT FRERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERMET domicilié(e) - 38115 - VEYRINS THUELLIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 244 855 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SAINT FRERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205120.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERMET, S.A. Société Anonyme - 38115 - VEYRINS THUELLIN - France - SIREN 380244855
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 5 août 2008 - Changement de dénomination n°478669 - Publication au BOPI 2008-08-05
Inscription le 29 octobre 2007 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°463224 - Publication au BOPI 2007-10-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-41
Renouvellement sans limitation n°2005297 - Publication au BOPI 1993-12
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2002 n°2220898 - Publication au BOPI 2002-05-07
Inscription le 22 novembre 1999 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°290674 - Publication au BOPI 1999-11-22
Inscription le 11 octobre 1999 - Changement de dénomination n°286216 - Publication au BOPI 1999-10-11
Inscription le 8 août 1991 - Transmission de propriété n°55398 - Publication au BOPI 1991-08-08
Inscription le 8 août 1991 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°55397 - Publication au BOPI 1991-08-08
Inscription le 18 août 1992 - Transmission de propriété n°66328 - Publication au BOPI 1992-08-18
Inscription le 27 octobre 1994 - Transmission de propriété n°178046 - Publication au BOPI 1994-10-27
Inscription le 8 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°247725 - Publication au BOPI 1998-01-08
Inscription le 8 août 1991 - Transmission de propriété n°55396 - Publication au BOPI 1991-08-08
Toiles à bâches, toiles à stores intérieurs et extérieurs, toiles techniques enduites et non enduites à usages et compositions divers, revêtements muraux, toiles de signalisation et sécurité, tous produits confectionnés ou élaborés à partir des matériaux ci-dessus.Structures de toiles industrielles, de loisir, de commerce, ou agricoles.Location de toiles, tentes, structures, matériels divers.Services divers aux différentes branches économiques.Protection et vêtements de protection. Sacs en toile, loués pour servir au transport des grains ou d'autres denrées.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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