Déposée par voie électronique le 11 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERMET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NATURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-42 du 16 octobre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERMET domicilié(e) 58 Chemin du Mont Maurin Veyrins-Thuellin - 38630 - LES AVENIERES-VEYRINS-THUELLIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 693 620 577 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, Mme FRAUD Christine domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque NATURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3675679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERMET, Société par actions simplifiée - 58 Chemin du Mont Maurin Veyrins-Thuellin - 38630 - LES AVENIERES-VEYRINS-THUELLIN - France - SIREN 693620577
Cabinet Beau de Loménie, Mme FRAUD Christine - 51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Inscription le 5 février 2019 - Transmission totale de propriété n°747987 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05
Inscription le 5 février 2019 - Changement d'adresse n°747989 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05
Inscription le 5 février 2019 - Changement de nom, de dénomination n°747988 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2019 n°2714564 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-07
Inscription le 26 juin 2020 - Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée n°789550 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-26
Tissus à base de fils de verre enduits PVC (Polychlorure de vinyle) pour l'isolation destinés à la confection et la réalisation de stores et rideaux ;
Stores d'intérieur à lamelles ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'extérieur en matières textiles ; produits pour couvrir les fenêtres à savoir stores d'intérieur, stores d'extérieur, stores de fenêtres de toits, velums ; paravents ; parois japonaises ;
Tissus à base de fils de verre enduits PVC (Polychlorure de vinyle) pour tous types de stores d'intérieur et d'extérieur ; tissus à base de fils de verre enduits PVC (Polychlorure de vinyle) pour la confection et la réalisation de rideaux, stores d'intérieur, stores d'extérieur, stores de fenêtres de toits, velums, paravents et de structures tendues ; tissus pour produits d'architecture, à savoir plafonds, murs, cloisons, panneaux et claustras ; revêtements muraux, de plafonds, de cloisons, de panneaux et de claustras en tissus à base de fils de verre enduits PVC (Polychlorure de vinyle) ; tissus de rideaux à base de fils de verre enduits PVC (Polychlorure de vinyle) ; rideaux en matières textiles fabriqués à partir de tissus à base de fils de verre enduits PVC (Polychlorure de vinyle) ; tissus à base de fils de verre enduits PVC(Polychlorure de vinyle) occultant la luminosité et/ou la vision ; tissus à base de fils de verre enduits PVC (Polychlorure de vinyle) pour écrans de protection solaire ; tissus à base de fils de verre enduits PVC (Polychlorure de vinyle) pour support d'information.
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