Déposée le 27 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERMET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « MERMET 3G » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERMET domicilié(e) 58 Chemin du Mont Maurin - 38630 - VEYRINS THUELLIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 693 620 577 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51 Avenue Jean-Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque MERMET 3G a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949331.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERMET, Société par actions simplifiée - 58 Chemin du Mont Maurin - 38630 - VEYRINS THUELLIN - France - SIREN 693620577
Cabinet BEAU DE LOMENIE - 51 Avenue Jean-Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Tissus à base de fils de verre pour l'isolation, tissus isolants pour la confection et la réalisation de stores et de rideaux ;
Stores d'intérieur à lamelles ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; produits pour couvrir les fenêtres à savoir stores d'intérieur, stores d'intérieur de fenêtres de toits (mobilier) ; paravents (meubles) ; parois japonaises (meubles) ; stores d'extérieur en matières textiles ; stores d'intérieur en matières textiles ; vélums ;
Tissus à base de fils de verre pour tous types de stores d'intérieur et d'extérieur ; tissus à base de fils de verre pour la confection et la réalisation de rideaux, stores d'intérieur, stores d'extérieur, stores de fenêtres de toits, paravents et de structures tendues ; tissus pour produits d'architecture, à savoir plafonds, murs, cloisons, panneaux et claustras ; tentures murales, de plafonds, de cloisons, de panneaux et de claustras en tissus à base de fils de verre ; tissus de rideaux à base de fils de verre ; rideaux en matières textiles fabriqués à partir de tissus à base de fils de verre ; tissus à base de fils de verre occultant la luminosité et/ou la vision ; tissus à base de fils de verre pour écrans de protection solaire ; tissus à base de fils de verre pour support d'information ; stores d'extérieur en matières textiles ; vélums.
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