Déposée le 6 août 2014 par monsieur MERLO Jean-Marc Pépin et madame MOULIER Sonia
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MY-NETHOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-35 du 29 août 2014.
Les déposants sont monsieur MERLO Jean-Marc Pépin domicilié(e) 52 Rue GASTON LAURIAU - 93100 - MONTREUIL - France et madame MOULIER Sonia domicilié(e) 52 Rue Gaston LAURIAU - 93100 - MONTREUIL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MERLO Jean-Marc Pépin domicilié(e) 52 Rue Gaston LAURIAU - 93100 - MONTREUIL - France.
La marque MY-NETHOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110732.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MY-NETHOME est expirée depuis le 6 août 2024.
M. MERLO Jean-Marc Pépin - 52 Rue GASTON LAURIAU - 93100 - MONTREUIL - France
Mme MOULIER Sonia - 52 Rue Gaston LAURIAU - 93100 - MONTREUIL - France
M. MERLO Jean-Marc Pépin - 52 Rue Gaston LAURIAU - 93100 - MONTREUIL - France
Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.
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