Déposée le 27 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERLIN PRODUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « kafé & food » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-38 du 21 septembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERLIN PRODUCTIONS domicilié(e) 32 PLACE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 099 402 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MERLIN PRODUCTIONS domicilié(e) 32 PLACE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS - France.
La marque kafé & food a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942064.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERLIN PRODUCTIONS, SAS - 32 PLACE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS - France - SIREN 451099402
MERLIN PRODUCTIONS - 32 PLACE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682942 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;
Cafetières électriques ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services hôteliers.
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