Déposée le 18 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TA 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN domicilié(e) Rue Henri Tarze, 38050 GRENOBLE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Paul KERN - France.
La marque TA 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1527481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERLIN GERIN (S.A.) - Rue Henri Tarze, 38050 GRENOBLE CEDEX - France
Paul KERN - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-41
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique;transformateurs;tableaux de commande, de distribution;postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, coffrets;armoires contenant du matériel électrique;canalisations électriques;redresseurs;semi-conducteurs;relais électriques, condensateurs;résistances;inductances;circuits imprimés, circuits miniaturisés;machines à calculer;convertisseurs statiques, appareils radio et leurs parties;téléphonie et télégraphie avec ou sans fils;amplificateurs;appareils de télévision;programmateurs;ordinateurs;systèmes d'alimentation pour ordinateurs; microsystèmes de sécurité pour ordinateurs
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