Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATIPACT
Merlin Gerin

Numéro de dépôt :
928194
Date de dépôt :
03/07/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque STATIPACT

Déposée le 3 juillet 1975 par Merlin Gerin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « STATIPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Merlin Gerin domicilié(e) (soc. an.), rue Henri-Tarze, Grenoble. - France.

La marque STATIPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 928194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque STATIPACT est expirée depuis le 3 juillet 1985.

Merlin Gerin a également déposé les autres marques suivantes : AVIOR , (Marque figurative) , ORDOTOP , MONITOP , FLUORINE , VERCORS , HELIARC , STUDELEC , MGH , (Marque figurative)


Merlin Gerin - (soc. an.), rue Henri-Tarze, Grenoble. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-469

Appareils et instruments électriques, électroniques, notamment interrupteurs, disjoncteurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique;relais électriques et électroniques;blocs électriques et électroniques de protection.