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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN
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STATIPACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

STATIPACT
MERLIN GERIN (S.A.)

Numéro de dépôt :
1314216
Date de dépôt :
24/06/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/06/2005

Présentation de la marque STATIPACT

Déposée le 24 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « STATIPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN domicilié(e) 2, Chemin des Sources, 38240 MEYLAN (dossier no 2050935) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gérard HECKE SCHNEIDER ELECTRIC SA domicilié(e) (dossier no 2050935) - France.

La marque STATIPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314216.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque STATIPACT est expirée depuis le 24 juin 2005.

MERLIN GERIN a également déposé les autres marques suivantes : AVIOR , (Marque figurative) , ORDOTOP , MONITOP , FLUORINE , VERCORS , HELIARC , STUDELEC , MGH , (Marque figurative)


MERLIN GERIN (S.A.) - 2, Chemin des Sources, 38240 MEYLAN (dossier no 2050935) - France


Gérard HECKE SCHNEIDER ELECTRIC SA - (dossier no 2050935) - France


Renouvellement sans limitation le 23 juin 1995 n°2050935 - Publication au BOPI 1995-06-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48

Inscription le 23 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°201363 - Publication au BOPI 1996-05-23

Appareils et instruments électriques, électroniques, notamment interrupteurs, disjoncteurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique, relais électriques et électroniques, blocs électriques et électroniques de protection.