Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SIGMAPACT
MERLIN GERIN (S.A.), rue Henri Tarze, 38000 GRENOBLE.

Numéro de dépôt :
1231035
Date de dépôt :
22/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque SIGMAPACT

Déposée le 22 mars 1983 par la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIGMAPACT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Paul KERN. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 41 ans, la marque SIGMAPACT est expirée depuis le 22 mars 1993.

MERLIN GERIN a également déposé les autres marques suivantes : AVIOR , (Marque figurative) , ORDOTOP , MONITOP , FLUORINE , VERCORS , HELIARC , STUDELEC , MGH , (Marque figurative)


MERLIN GERIN (S.A.), rue Henri Tarze, 38000 GRENOBLE. - France


Paul KERN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-33

Inscription - Renonciation partielle n°5500 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°8344 - Publication au BOPI

Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique, transformateurs, tableaux de commande, de distribution, postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, coffrets, armoires contenant du matériel électrique, canalisations électriques, redresseurs, semi-conducteurs, condensateurs, résistances, inductances, circuits imprimés, circuits miniaturisés, machines à calculer, convertisseurs statiques, appareils radio et leurs parties, téléphonie et télégraphie avec ou sans fils, amplificateurs, appareils de télévision, circuits électroniques de contrôle de réacteurs nucléaires.