Déposée le 20 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE),
la marque française « SELPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN domicilié(e) 2, Chemin des Sources, 38240 MEYLAN - France.
La marque SELPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1557749.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERLIN GERIN (S.A.) - 2, Chemin des Sources, 38240 MEYLAN - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-15
Inscription le 29 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°197162 - Publication au BOPI 1996-01-29
Inscription le 29 janvier 1996 - Transmission de propriété n°197161 - Publication au BOPI 1996-01-29
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique;transformateurs;tableaux de commande, de distribution;postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, coffrets;armoires contenant du matériel électrique;canalisations électriques;redresseurs;semi-conducteurs;relais électriques, condensateurs;résistances;inductances;circuits imprimés, circuits miniaturisés;machines à calculer;convertisseurs statiques, appareils radio et leurs parties;téléphonie et télégraphie avec ou sans fils;amplificateurs;appareils de télévision;programmateurs;ordinateurs;systèmes d'alimentation pour ordinateurs;microsystèmes de sécurité pour ordinateurs; onduleurs
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