SELPACT
Présentation de la marque SELPACT
Déposée le 23 octobre 1979 par MERLIN GERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SELPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SELPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1127546.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SELPACT est expirée depuis le 23 octobre 1989.
MERLIN GERIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-041