Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELPACT
MERLIN GERIN

Numéro de dépôt :
1127546
Date de dépôt :
23/10/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SELPACT

Déposée le 23 octobre 1979 par MERLIN GERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SELPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MERLIN GERIN domicilié(e) (S.A.), Rue Henri Tarze, 38000 GRENOBLE. - France.

La marque SELPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1127546.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SELPACT est expirée depuis le 23 octobre 1989.

MERLIN GERIN a également déposé les autres marques suivantes : AVIOR , (Marque figurative) , ORDOTOP , MONITOP , FLUORINE , VERCORS , HELIARC , STUDELEC , MGH , (Marque figurative)


MERLIN GERIN - (S.A.), Rue Henri Tarze, 38000 GRENOBLE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-041

Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, notamment interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique, transformateurs, tableaux de commande, de distribution, postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, coffrets, armoires contenant du matériel électrique, canalisations électriques, coupe-circuits.