Déposée le 7 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE),
la marque française « SECTOCOMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN domicilié(e) 2, Chemin des Sources, 38240 MEYLAN (dossier no 2042446) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gérard HECKE SCHNEIDER ELECTRIC SA, Sce. Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2042446) - France.
La marque SECTOCOMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1321027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERLIN GERIN (S.A.) - 2, Chemin des Sources, 38240 MEYLAN (dossier no 2042446) - France
Gérard HECKE SCHNEIDER ELECTRIC SA, Sce. Propriété Industrielle - (dossier no 2042446) - France
Renouvellement sans limitation le 5 janvier 1995 n°2042446 - Publication au BOPI 1995-01-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-06
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, notamment interrupteurs, disjoncteurs sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique, transformateurs, tableaux de commande, de distribution, postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, coffrets, armoires contenant du matériel électrique, canalisations électriques, dispositifs de coupure de courant semi-statique, thyristors, diodes.
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