Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PHEBUS
Numéro de dépôt :
1269896
Date de dépôt :
27/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/04/1994
Présentation de la marque PHEBUS
Déposée le 27 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHEBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PHEBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1269896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHEBUS est expirée depuis le 27 avril 1994.
MERLIN GERIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-40