Déposée le 17 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ECOTRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN domicilié(e) 2, Chemin des Sources, 38240 MEYLAN (dossier no 2047418) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC SA Sce. Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2047418) - France.
La marque ECOTRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306459.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERLIN GERIN (S.A.) - 2, Chemin des Sources, 38240 MEYLAN (dossier no 2047418) - France
SCHNEIDER ELECTRIC SA Sce. Propriété Industrielle - (dossier no 2047418) - France
Renouvellement sans limitation le 10 avril 1995 n°2047418 - Publication au BOPI 1995-04-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique, transformateurs, tableaux de commande, de distribution, postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, coffrets, armoires contenant du matériel électrique, canalisations électriques, relais électriques, redresseurs, semi-conducteurs, condensateurs, machines à calculer, convertisseurs statiques, résistances, inductances, circuits imprimés, circuits miniaturisés, appareils radio et leurs parties, téléphonie et télégraphie avec ou sans fils, amplificateurs, appareils de télévision, systèmes de contrôle et d'économie d'énergie électrique, télécommandes d'appareils électriques.
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