Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODIS
MERLIN GERIN (S.A.), rue Henri Tarze, 38000 GRENOBLE.

Numéro de dépôt :
1247587
Date de dépôt :
22/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/09/1993

Présentation de la marque CODIS

Déposée le 22 septembre 1983 par la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CODIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Paul KERN. - France.

La marque CODIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1247587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODIS est expirée depuis le 22 septembre 1993.

MERLIN GERIN a également déposé les autres marques suivantes : AVIOR , (Marque figurative) , ORDOTOP , MONITOP , FLUORINE , VERCORS , HELIARC , STUDELEC , MGH , (Marque figurative)


MERLIN GERIN (S.A.), rue Henri Tarze, 38000 GRENOBLE. - France


Paul KERN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-09

Appareils de coupure électrique destinés à l'usage industriel et aux installations de distribution générale, à l'exception de tous appareils de coupure pour application électroménagère ou analogue (coiffeurs, salons de beauté, cabinets médicaux, hôpitaux, sanatoriums).