CM 14
Présentation de la marque CM 14
Déposée le 6 décembre 1974 par Merlin Gerin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Grenoble), la marque française « CM 14 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CM 14 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 921900.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque CM 14 est expirée depuis le 6 décembre 1984.
Merlin Gerin a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-456